Article ajouté le 29 septembre, 2011

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Le spectre de la TVA à 5,5 %

2,5 %, c’est la croissance qu’annonce la Capeb en ce qui concerne l’activité de l’artisanat du bâtiment pour le deuxième trimestre 2011.

Voilà plutôt une bonne nouvelle !

Pour autant, l’instance n’affiche pas un optimisme débridé. Ce qui inquiète, ce sont les mesures envisagées pour réduire le déficit public au travers du plan de rigueur étudié par le gouvernement Fillon. Parmi celles-ci, la TVA à 5,5 % pour les travaux d’entretien-amélioration du logement et sa possible remise en cause à l’horizon 2012.

D’ailleurs, la Confédération qui, sur ce sujet, s’oppose aux conclusions du rapport de l’inspection des finances, souligne que l’instauration de cette mesure en 1999 a fortement porté la croissance du secteur jusqu’en 2008 et a contribué à contenir la crise économique qui a frappé de plein fouet les entreprises.

Une suppression totale de la TVA réduite dans le bâtiment entraînerait une perte de chiffre d’affaires de 4,8 milliards d’euros et la disparition de 40 000 emplois. « Nous ne pouvons pas considérer la TVA à 5,5 % comme une niche fiscale puisqu’elle bénéficie à tous les ménages.

Cette mesure permet à plus de 380 000 entreprises artisanales du bâtiment de respirer dans une période de marasme économique », précise P. Liébus, président de l’instance. En avril dernier, devant un parterre d’artisans, le ministre Benoist Apparu s’est engagé à ne pas sanctionner le taux de TVA.

S’il ne tient pas ses engagements, c’est tout un pan de l’économie française qui risque d’en être asphyxié…

Par Véronique Debrumetz rédactrice en chef de Référence CARRELAGE

Edito du Référence CARRELAGE N° 31  Septembre - octobre 2011



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