Article ajouté le 7 juin, 2012
Créé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité - à titre principal ou complémentaire -, moyennant des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Pour Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, il constitue à ce titre une "concurrence déloyale", selon l’expression qu’elle a utilisée le 5 juin devant l'Assemblée permanente des chambres de métiers de l'artisanat (APCMA). C’est donc un coup sévère que la ministre vient de porter à ce statut, considérant qu’il ferait de l’ombre aux professionnels, et plus spécialement dans les secteurs du commerce et de l’artisanat soumis à des règles sociales et fiscales et à des normes différentes. Sylvia Pinel a par ailleurs déclaré que « mis en place sans réelle concertation, ce régime crée de nombreuses difficultés à nos entreprises », et qu’il « permet, sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé ». La ministre déléguée a également précisé lors de l’assemblée générale de l’APCMA que le gouvernement mène actuellement « une évaluation du dispositif » et que « des ajustements seront apportés, une fois ses conclusions connues, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives ». La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDae) a rapidement réagi aux propos de Sylvia Pinel qu’elle juge stupéfiants. L’organisation syndicale se dit tout à fait surprise par cette prise de position, alors qu'elle avait adressé un courrier à la ministre lors de sa nomination pour entamer le dialogue. Elle demande maintenant à être reçue dans les meilleurs délais pour échanger dans un climat qu'elle espère plus serein et apaisé. Ce n’est pas la première fois que le statut d’auto-entrepreneur subit les coups de boutoir de ses adversaires. Pendant la campagne présidentielle notamment, François Hollande, alors candidat, avait estimé qu’étaient « apparues à l’expérience des limites, voire des dérives ». Il avait cependant précisé n’avoir « nullement l’intention de le supprimer ». Affaire à suivre, donc… (((NL RC 07-06-2012 Auto-E Pinel)))
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