Une mission ministérielle pour accélérer la délivrance des autorisations de construire

Le 13/06/2016 à 12:04 par La Rédaction
Suite au rapport Duport, qui a débouché sur la parution du décret n° 2015-836 dernier, les délais d'instruction des permis de construire sont, depuis le 9 juillet 2015, strictement encadrés. Une première étape pour le gouvernement qui s’est fixé comme objectif, la délivrance des autorisations d’urbanisme dans un délai de cinq mois maximum. « La poursuite des travaux,…
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