Arrêté « douche zéro ressaut »

Paru dans le Journal officiel en septembre dernier, l’arrêté « douche zéro ressaut » indique que dès 2021, dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, la zone de douche accessible doit se faire sans ressaut. Décryptage.

Dès la publication du texte, les acteurs de la construction se sont inquiétés des contraintes techniques et économiques que cette obligation allait engendrer et des délais restreints pour sa mise en pratique. (© Villeroy & Boch)

Entrée en vigueur au 1er janvier 2021 et mise en place de façon évolutive, l’interdiction de tout ressaut dans les zones de douches accessibles aux personnes à mobilité réduite interroge les acteurs de la construction. Concrètement, l’arrêté du 17 septembre 2020 modifie un précédent texte, datant de 2015 qui imposait seulement que le ressaut de la douche soit « limité afin de permettre son accès en toute sécurité ». Désormais, le texte précise que dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, au moins une salle d’eau, située au niveau d’accès du logement, doit être équipée d’une zone de douche accessible dont l’accès se fait sans ressaut ou d’une baignoire. Si la salle d’eau est équipée d’une baignoire, l’aménagement ultérieur de cette zone de douche doit pouvoir être réalisé sans interventions sur le gros oeuvre. Pour répondre à ces exigences, le législateur précise les dimensions minimales à respecter. La surface, rectangulaire, de la zone de douche doit être au minimum de 90×120 cm, et la hauteur minimale de 180 cm. Toutes ces nouvelles dispositions s’appliquent aux demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage de leur propriétaire, ainsi qu’à celles de tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d’habitation collectifs, déposées à compter du 1er janvier 2021. Pour toutes les autres demandes déposées, c’est-à-dire concernant des logements en étages desservis par un ascenseur, ce sera à compter du 1er juillet 2021.

Des interrogations Dès la publication du texte, les acteurs de la construction se sont inquiétés des contraintes techniques et économiques que cette obligation allait engendrer et des délais restreints pour sa mise en pratique. Plusieurs organisations professionnelles ont ainsi alerté le gouvernement en pointant notamment le surcoût, estimé à 4 000 euros par logement, le risque accru de sinistralité et la nécessité d’un délai supplémentaire pour pousser à la concertation de tous les acteurs du secteur. Du côté du ministère, Sophie Cluzel, la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, explique que : « le calendrier doit laisser le temps aux acteurs de la construction d’adapter leurs pratiques professionnelles, tout en traduisant la volonté du gouvernement de généraliser rapidement ces nouvelles obligations. Les professionnels pourront s’appuyer sur des solutions techniques existantes, y compris françaises, déjà utilisées dans plusieurs pays européens. L’État accompagnera les acteurs de la construction et de la promotion immobilière dans la prise en compte de ces nouvelles obligations, en leur apportant l’appui de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) et de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). »

La surface, rectangulaire, de la zone de douche doit être au Le texte en détail minimum de 90×120 cm, et la hauteur minimale de 180 cm. (© wedi)

Plus de concertations

Du côté des organisations professionnelles dédiées aux carreleurs, UNA Maçonnerie-Carrelage de la Capeb et UNECP-FFB, les acteurs pointent du doigt une certaine confusion. « Tout d’abord, la construction d’une douche sans ressaut nécessite une réservation plus importante pour intégrer le siphon et donc une augmentation dimensionnelle de la structure, explique Jacques Vinet, président d’honneur de l’UNECP-FFB. Les maçons ne seront pas en capacité de laisser une réservation nécessaire à la réalisation de la douche dans la dalle béton, au centimètre près, au fur et à mesure qu’ils sont en train de couler. C’est une vue de l’esprit, ça ne fonctionnera pas. Il va donc falloir laisser une réservation suffisante sur l’ensemble de la surface et après mettre en oeuvre des chapes rapportées de l’épaisseur nécessaire. Tout cela va évidemment engendrer un coût économique non négligeable. Il y a également la question de l’écoulement. Il va falloir écouler latéralement car il n’est pas question de le faire verticalement et d’évacuer dans l’appartement du dessous. Cela va nécessiter des modifications dans la conception des logements. Il va de même falloir réaliser une étanchéité totale ou partielle (selon que la douche est respectivement ouverte ou fermée) sur la surface du sol de la salle de bains. Tout cela est évidemment techniquement possible mais ça demande une vraie réflexion en amont, un travail de concertation entre tous les intervenants. Il est de même nécessaire que toutes les parties prenantes se réunissent pour concevoir un document normalisé en la matière afin que cette nouvelle obligation ne devienne pas un facteur de sinistres supplémentaires. » En complément de ce constat partagé, Thierry Toffoli, président de l’UNA Maçonnerie-Carrelage de la Capeb s’interroge sur différentes questions qui restent en suspens : « Il serait déjà judicieux de définir clairement ce qu’est une douche accessible telle que cela est notifié dans l’arrêté. Il n’y a aucune précision, et pour le moment la majorité de ceux qui interviennent sur ce sujet nous parlent obligatoirement de « douche à l’italienne ». Or, les pouvoirs publics n’ont jamais précisé non plus ce qu’ils entendaient par « douche à l’italienne ». Est-ce que c’est une douche carrelée, avec un receveur, sans porte et ouverte entièrement, ou bien partiellement ? Nous n’avons aucune définition claire et précise. Un autre point qui pose question est celui qui indique qu’en cas d’installation d’une baignoire, il doit être possible d’aménager une douche sans intervenir sur le gros oeuvre. Il faudrait donc pouvoir transformer facilement la baignoire en douche et inversement sans détériorer le support et sans coût supplémentaire. Dans la logique, cela voudrait presque dire que nous devrions, lors de la conception, réaliser une douche complète au-dessus de laquelle nous posons une baignoire si c’est cet élément qui est prévu. L’appartement est ainsi livré tel quel et il suffit si besoin de retirer la baignoire pour avoir accès à la douche. C’est la solution qui semble la plus judicieuse puisque sinon, même si des solutions techniques existent, il y a un coût supplémentaire pour transformer une baignoire en douche qui peut être non négligeable. »

Olivier Thumy, directeur général de wedi France. (© wedi)

Des solutions adaptées

De leur côté, les fabricants mettent en avant leurs solutions susceptibles de répondre efficacement à cette nouvelle obligation. « Nous sommes conscients que cet arrêté provoque de l’inquiétude chez les acteurs de la construction, explique Olivier Thumy, directeur général wedi France. Ils estiment que la nouvelle règle va complexifier les travaux et donc faire augmenter les coûts. Aujourd’hui je souhaite les inviter à discuter avec nous, car des solutions existent. Il est tout à fait possible d’éviter d’encastrer un siphon directement dans la chape, ce qui entraînerait une épaisseur de plancher supplémentaire d’environ 7 à 10 cm. Dans la gamme wedi par exemple, nous avons des produits avec un siphon directement pré-installé en usine. Les artisans auront juste à réaliser les raccordements pour faire passer les évacuations sur la base d’une documentation technique. Pour utiliser cette solution, nous devrons uniquement déterminer avec les acteurs du bâtiment la bonne hauteur de réservation pour venir poser le receveur. » Même son de cloche chez Jackon Insulation qui met en avant ses receveurs « zéro ressaut » : « Avec les receveurs prêts à carreler de la gamme Aqua pré-équipés d’une bonde ou d’un caniveau, il est possible de réaliser une douche sans ressaut 100 % étanche. Son kit d´étanchéité Jackoboard comportant une bande de 10 mètres, 2 angles et une colle, assure une étanchéité périphérique carrelable invisible de la zone de douche pour une finition optimale. Nos solutions permettent d’assurer une liaison invisible, fiable et durable entre le receveur et le reste de la salle de bains. Le sol de celle-ci pouvant être traité avec les panneaux de construction multi-usages Jackoboard en mousse dure de polystyrène extrudé de grande qualité. »


Le texte en détail

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction :

• Usages attendus :
« Dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, au moins une salle d’eau, située au niveau d’accès du logement, est équipée d’une zone de douche accessible dont l’accès se fait sans ressaut ou d’une baignoire. » « En cas d’installation d’une baignoire, l’aménagement ultérieur de cette zone de douche est possible sans interventions sur le gros oeuvre. »

• Caractéristiques minimales : « Pour répondre aux exigences décrites au précédent I, une zone de douche accessible correspond à un volume d’une surface rectangulaire de dimensions minimales 0,90 m × 1,20 m et d’une hauteur minimale de 1,80 m. Cette zone est accessible sans ressaut par un espace d’usage parallèle, situé au droit de son côté le plus grand. » « Lorsque la zone de douche accessible n’est pas installée dès l’origine, son aménagement ultérieur est possible sans modification du volume de la salle d’eau à l’exception de l’éventuelle réintégration des cabinets d’aisances tel que décrit au 1 du II de l’article 13. »

– Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage de leur propriétaire, ainsi qu’à celles de tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d’habitation collectifs, déposées à compter du 1er janvier 2021 et à toutes les autres demandes déposées, à compter du 1er juillet 2021.

R.V.

 

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