La Capeb a réagi à la suite de la présentation du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE), présenté le 21 août dernier en Conseil des ministres. Défendu par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, le texte devrait être débattu au Parlement au début du mois de janvier 2014. Si, pour la Capeb, le projet semble répondre sur plusieurs points aux demandes des artisans du bâtiment, il ne règle pas la question du régime de l’auto-entrepreneur. Pour Patrick Liébus, président de la confédération, les artisans doivent se rassembler pour se faire entendre : « Le projet de loi présenté en Conseil des ministres va dans le bon sens, mais des points cruciaux pour l’artisanat du bâtiment restent en suspens. Mobilisation générale le 13 septembre... pour mieux se faire entendre ! » L’organisation professionnelle demande toujours à ce que les métiers du bâtiment soient exclus du régime des auto-entrepreneurs et juge que le maintien du principe d’un seuil de chiffre d’affaires (art. 12), quel que soit son niveau, ne protège pas des dérives observées actuellement, ni de la concurrence déloyale dont souffrent les artisans du bâtiment. « Le Gouvernement ne tient pas sa promesse et manque d’ambition : comment annoncer une réforme et oublier la disposition principale des seuils ! Il se désengage de ses responsabilités en laissant au Parlement le soin d’arbitrer cette question, attitude pour le moins paradoxale », critique Patrick Liébus, et d’avertir : « la CAPEB sera particulièrement attentive aux débats à venir sur ce sujet. »