Responsabilité et assurance sont sans doute parmi les sujets les plus ardus de l’exercice de votre profession. Mais ils sont aussi parmi les plus importants. Mieux vaut prévoir une assurance « tout sauf » et, en cas de doute, ne pas hésiter à consulter l’assureur.

Le régime juridique applicable dépend des travaux exécutés par l’ensemble des entreprises pour le maître d’ouvrage. Si les travaux de carrelage s’intègrent dans des travaux de construction (1), ils relèvent alors du régime légal (garantie de bon fonctionnement ou garantie décennale) ; s’ils ne constituent pas des travaux de construction, ils relèvent alors du domaine de la responsabilité contractuelle de droit commun.

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