Le ministère de l’Économie et des Finances a accordé aux entreprises du bâtiment un délai supplémentaire d’un mois pour appliquer un taux de TVA à 7 % sur les travaux de rénovation réalisés en extérieur.

Désormais, les travaux extérieurs devisés, ayant fait l’objet d’un acompte minimum de 30 % versé et encaissé avant le 31 décembre 2013 et qui n’ont pas pu être terminés à l’échéance du 28 février, pourront encore bénéficier de ce taux jusqu’au 31 mars. Les travaux devront être réglés avant le 15 avril 2014.

Cette mesure de portée générale annoncée par le ministre Bernard Cazeneuve a été prise en raison des nombreuses intempéries qui ont touché le pays. Le 26 février dernier, Patrick Liébus, président de la Capeb adressait une lettre au ministre dans le but d’obtenir ce délai supplémentaire. Il est donc satisfait de cette démarche : « La décision de prolonger la période transitoire du taux intermédiaire de TVA à 7 % dans le bâtiment est la preuve que le gouvernement a entendu le bien-fondé de notre demande. C’est une mesure pragmatique qui permettra aux artisans du bâtiment d’honorer leurs engagements sans créer de frustration chez leurs clients. »

Du côté de la FFB, la réaction est identique, comme le souligne son président, Dider Ridoret : « La FFB œuvre depuis l’origine pour éviter une mesure de trop grande complexité, source inévitable de contentieux et de frustration. Nous nous félicitons d’avoir été entendus sur ce point. »