La mise en place du compte pénibilité, prévue au 1er janvier 2015, se profile. Suite à plusieurs rencontres entre le Gouvernement et les syndicats patronaux (la dernière datant du 22 mai et réunissant le Medef, la confédération générale des PME et l’Union professionnelle artisanale - UPA), Michel De Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, doit remettre son rapport sur le sujet au Gouvernement le 9 juin prochain.
Les premières informations commencent cependant à filtrer. Le Gouvernement a vraisemblablement décidé de différer les cotisations pénibilité des employeurs, qui en seront ainsi exonérés jusqu’en 2018.
Par ailleurs, pour 2016 et 2017, la surcotisation à payer en fonction des degrés de pénibilité de chaque salarié exposé devrait être de l’ordre 0,1 %, soit dix fois moins que ce qui était initialement prévu. De plus, les déclarations d’exposition à la pénibilité devraient probablement s’effectuer de manière annuelle, et non plus sur une base hebdomadaire ou mensuelle, comme cela avait pu être envisagé au départ. Suite à ces informations initiales, la Fédération française du bâtiment estime que ces annonces constituent un premier pas.
Néanmoins, l’organisme professionnel déclare rester très vigilant sur la question de l’exposition, du seuil et de la durée, ainsi que sur la sécurisation juridique de l’employeur. « Nous avons mobilisé nos adhérents et les 210 000 entrepreneurs-employeurs du Bâtiment à travers une pétition. À ce jour, plus 35 300 pétitions ont été recueillies, exprimant le refus des artisans et des entrepreneurs du Bâtiment d’un dispositif complexe et coûteux, frein à l’emploi et à la prévention », détaille la FFB.
De son côté, l’UPA, représentée notamment par Patrick Liébus, président de la Capeb et en charge de la question « pénibilité » pour l’UPA, sera reçue le 16 juin prochain par le président de la République pour évoquer le sujet.
